Conditions générales d’utilisation

Version du 15 octobre 2026 — projet à valider par l’éditeur avant publication définitive.

1. Objet du service

STAGE-BÉNIN est une plateforme destinée à faciliter la publication d’offres de stage et la mise en relation entre étudiants et organisations. Sauf mention contraire explicite, la plateforme n’est pas l’employeur, ne garantit pas l’obtention d’un stage et ne certifie pas automatiquement toutes les offres ou organisations.

2. Inscription et compte

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, utiliser une adresse e-mail qu’il contrôle, confirmer cette adresse et protéger ses identifiants. Un compte ne doit pas être partagé ni utilisé pour usurper l’identité d’un tiers. L’accès aux fonctions du compte peut être suspendu tant que l’adresse e-mail n’est pas confirmée.

3. Obligations des étudiants

Les candidats doivent fournir des informations et documents sincères, ne transmettre que des documents qu’ils sont autorisés à partager et utiliser la plateforme conformément à la loi. Ils doivent vérifier les conditions d’une offre et éviter d’envoyer des informations sensibles non nécessaires.

4. Obligations des entreprises

Les organisations doivent publier des offres exactes, préciser les conditions du stage, ne pas demander de paiement indu aux candidats, traiter les candidatures de manière confidentielle et utiliser les CV uniquement pour l’évaluation liée au recrutement ou au stage concerné. Elles ne doivent pas revendre les données ni les conserver indéfiniment.

5. Contenus interdits et signalements

Sont interdits les fausses offres, la fraude, le harcèlement, la discrimination illicite, les contenus illégaux, l’usurpation d’identité, les logiciels malveillants et l’utilisation non autorisée des données d’autrui. Les utilisateurs peuvent signaler un contenu suspect à l’adresse de contact officielle, qui reste à compléter.

6. Modération et suspension

L’éditeur peut limiter ou suspendre un compte ou une offre en cas de risque de sécurité, de fraude présumée ou de violation des présentes conditions, en tenant compte des circonstances et des obligations légales. Lorsque cela est approprié, l’utilisateur sera informé et pourra demander un réexamen.

7. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Les utilisateurs doivent respecter la confidentialité des CV et candidatures auxquels ils ont accès.

8. Disponibilité et responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer un service raisonnablement disponible mais ne garantit pas l’absence d’interruption, d’erreur ou de perte. Les utilisateurs doivent conserver une copie de leurs documents importants. Aucune clause n’exclut une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

9. Propriété intellectuelle

Les éléments du site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Les utilisateurs conservent les droits sur leurs contenus et accordent uniquement les autorisations nécessaires à leur hébergement et à leur transmission dans le cadre du service.

10. Évolution, réclamations et droit applicable

Les conditions peuvent évoluer ; la version et la date de mise à jour seront affichées. Les réclamations peuvent être adressées à l’éditeur par le canal officiel qui devra être renseigné. Le droit applicable et le règlement des litiges seront déterminés conformément aux règles impératives applicables au Bénin.

À compléter avant validation : identité et adresse de l’éditeur, contact pour les réclamations, procédures de signalement et de modération, version des conditions et validation juridique locale.